Peut on se marier en étant pacsé avec quelquun dautre

Face au mariage, le Pacs (pacte civil de solidarité) présente deux avan tages. D'abord, il est ouvert aux homosexuels. Ensuite, sa rupture est libre. Pas de divorce, aucune récrimination devant le juge, juste une lettre recommandée, signée de celui qui veut mettre fin à l'aventure. Le Pacs se fête et se pleure en privé. Les juristes français n'ont jamais caché, dans leur grande majorité, qu'ils attendaient avec impatience les premiers contentieux de dissolution pour démontrer combien cette loi est mauvaise, immorale et dangereuse. Le président du tribunal de grande instance de Lille a frappé très fort.

Le 5 juin dernier, il a commis un huissier «aux fins de constater l'adultère perpétré par Philippe X», à la demande de William Z., son pacsé. «Philippe X entretient des relations sexuelles avec Laurent W. Une faute évoquant l'adultère dans le mariage serait ainsi caractérisée.» Non seulement le tribunal a pris l'initiative d'examiner cette plainte d'essence amoureuse avant même la rupture administrative du Pacs ­alors que la loi prévoit seulement d'éventuels dommages et intérêts après une rupture ­, mais il se livre à une interprétation quasi religieuse du texte.

«A l'absurde». Dans son jugement, il estime que le Pacs entraîne pour les deux partenaires une obligation de vie commune. Jusque-là, le raisonnement est juridiquement orthodoxe. Cette obligation «doit être exécutée loyalement, et cette loyauté commande de sanctionner toute forme d'infidélité entre partenaires». Et il conclut : «Le manquement à l'obligation de vie commune justifie une procédure en résiliation de Pacs aux torts du partenaire fautif», comme si la loi prévoyait que le juge ait à mettre son grain de sel dans une rupture de Pacs. Dans le recueil Dalloz à paraître aujourd'hui, le professeur Xavier Labbée, directeur de l'Institut du droit et de l'éthique à l'université de Lille-II, estime que «le juge ne fait qu'appliquer la loi en utilisant des méthodes juridiquement éprouvées et en s'appuyant sur l'analyse du Conseil constitutionnel».

Ce n'est pas du tout l'avis du concepteur du Pacs, l'ancien député MDC de la Haute-Saône et magistrat Jean-Pierre Michel : «De plus, la rupture du Pacs n'a pas à être justifiée, elle est unilatérale, se fait par voie administrative et aucune faute ne peut être invoquée.» Jean-Pierre Michel émet deux hypothèses : soit ce magistrat est un fervent partisan, comme lui, de l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Soit il est très hostile au Pacs, comme l'est la majorité des juristes, et cherche, par un raisonnement juridique «à l'absurde», à le transformer en repoussoir.

L'adultère est «un rapport sexuel volontaire d'une personne mariée avec un autre que son conjoint». Le conjoint est «une personne unie à une autre par les liens du mariage». Pas par ceux du Pacs. Depuis 1975, l'adultère ne constitue plus un délit pénal. Il ne représente même plus une cause péremptoire de divorce, mais une faute, que les époux peuvent invoquer s'ils choisissent le divorce «pour faute». Aux yeux du tribunal de grande instance de Lille donc, l'adultère, qui ne justifie plus à lui seul la dissolution d'un mariage, impliquerait pourtant la résiliation d'un Pacs. Le devoir de fidélité dans le mariage s'est à ce point affaibli que le même tribunal de Lille avait reconnu valable une clause de «dispense mutuelle du devoir de fidélité pendant une procédure de divorce par consentement mutuel» (Libération du 16 mars 2000).

Obligation de monogamie. Pour justifier son interprétation du Pacs, le président lillois s'appuie sur l'explication de texte du Conseil constitutionnel que l'opposition de droite avait sollicitée en 1999. Au chapitre de la vie commune, les «sages» de la rue Montpensier avaient estimé que «outre une résidence commune, la notion de vie commune suppose une vie de couple». Le président de Lille ajoute, lui, que le Pacs est soumis au droit des contrats, qui doivent être «exécutés de bonne foi». D'un côté, il invoque l'obligation de fidélité sexuelle héritée du droit canon, de l'autre, il convoque le vulgaire droit des contrats. «On peut découvrir dans l'obligation de vie commune une obligation de fidélité, soutient encore Xavier Labbée. Comment ­ à vrai dire ­ partager sa vie avec une personne qui partage la sienne avec quelqu'un d'autre ? La notion de vie commune n'est-elle pas synonyme d'exclusivité ? La bonne foi n'est-elle pas fidélité à la parole donnée?» L'interdiction de conclure simultanément plusieurs Pacs peut même s'analyser, selon un de ses confrères, comme une obligation de monogamie.

Entre novembre 1999, date de la création du Pacs, et novembre dernier, 65 200 pactes civils de solidarité ont été signés et 4 635 ont été dissous. Les plus acharnés des opposants politiques au Pacs ont fini par faire leur mea-culpa et jurent qu'aujourd'hui ils voteraient en sa faveur. Chez les juristes, en revanche, la pilule n'est toujours pas passée. Et cette loi, qui s'est fabriquée sans eux et contre eux, suscite toujours des critiques acerbes.

«Traquenard». La semaine dernière, lors d'un colloque sur le couple organisé au Sénat par le Conseil national des barreaux, les orateurs sont revenus sur les conséquences «catastrophiques» et les «dangers» de la dissolution de ce contrat «mal ficelé». En aparté, une ancienne représentante du ministère de la Justice du gouvernement de Lionel Jospin a rappelé à certains de ces juristes que les ruptures du concubinage sont encore plus compliquées et douloureuses. Et que la première vertu du Pacs était d'avoir fait reculer les discriminations.

En 1999, Dominique Fernandez se montrait un partisan perspicace du Pacs : «Si les homophobes étaient plus intelligents, ils auraient dû soutenir de toutes leurs forces une loi qui est une sorte de traquenard pour les gays.» L'écrivain moquait l'évolution «petite-bourgeoise» du couple homosexuel que guettaient «les pantoufles, le caniche et le pot au feu». Il n'avait pas pensé au juge. Si une cour d'appel venait à confirmer l'ojni lillois (objet juridique non identifié, pour reprendre l'insulte de l'opposition de droite à propos du Pacs), les magistrats pourraient célébrer leur revanche.