1. Ton patron peut-il légalement recourir à l'utilisation de caméras de surveillance dans ton milieu de travail? Oui, ton patron peut le faire. Cependant, il doit respecter certaines conditions d'utilisation. 2. Pour quelles raisons ton patron peut-il avoir le droit d'installer des caméras de surveillance? L'arbitre Jobin a fixé quatre (4) principes essentiels en 2005, soit:
Réf.: Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301, et Ville de Montréal (arrondissement Côte Saint-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest) D.T.E. 2005T-507 (T.A.) 3. Ton patron peut-il recourir à l'utilisation de caméras pour surveiller ton comportement et ta productivité au travail? Non, ton patron ne peut pas le faire. 4. Est-il permis à ton patron de
surveiller constamment ton travail au moyen d'une caméra de surveillance? "Ce qui est interdit, parce qu'il s'agit d'une condition de travail déraisonnable, c'est que ces caméras de surveillance soient constamment braquées sur des individus, épiant ainsi systématiquement leurs faits et gestes. Il s'agit alors d'une forme de harcèlement au même titre que si le contremaître s'installait en permanence auprès d'un salarié pour le surveiller pendant toute la durée de son travail. Réf. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301, et Ville de Montréal (arrondissement Côte Saint-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest) D.T.E. 2005T-507 (T.A.) 5. As-tu droit à la vie privée au travail? Oui, mais ton patron peut quand même restreindre ton droit à la vie privée s'il existe une justification raisonnable, une fin légitime ou encore s'il peut conclure que tu as consenti à l'intrusion dans ta vie privée. Réf.: Gazette (The) (Division Southam Inc.) c. Valiquette, (1997) R.J.Q. 30 (C.A.) 6. Certains trouvent banale la surveillance par caméra. Que doit-on en penser? Non, leur utilisation n'est pas banale. La popularité grandissante des caméras dans les milieux de travail et leurs conditions d'utilisation méconnues donnent à l'employeur la possibilité de fixer des conditions arbitraires et négligentes qui contribuent à bafouer les droits et libertés des travailleuses et travailleurs. De plus, la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucune disposition pour protéger convenablement les personnes qui subissent du harcèlement fait avec les caméras de surveillance. 7. Que peux-tu faire lorsque tu te sens surveillé de manière excessive par ton patron?
8. Peux-tu te reconnaître dans ce témoignage? "Lorsque je faisais des gaffes, mon patron m'humiliait et me diminuait. Si nous parlions trop longtemps à un client, il nous avertissait. Quand on voulait se parler entre collègues, on se cachait des caméras. Je me sentais regardée et écoutée constamment. Selon le boss, nous étions chanceux de travailler là. Je remarquais qu'il me faisait un lavage de cerveau, je me sentais tellement niaiseuse que j'avais l'impression que je ne pourrais jamais me trouver une autre job. Ma vie a été mise en danger à plusieurs reprises avec de gros manques de sécurité. L'atteinte à ma dignité, l'irrespect, l'impolitesse, l'esclavage, mais aussi la méconnaissance de mes droits ont fait décroître mon estime de moi. Je constatais souvent que j'éprouvais une baisse du plaisir au travail, une peur constante de "mal faire". L'angoisse est apparue et m'a hantée longtemps. Je ressentais un stress qui a perduré même après ma démission. Je suis partie de cet emploi et j'avais une mononucléose, je crois que tout ce que j'ai vécu a eu une incidence sur ma santé". Anonyme EstOui, si la surveillance est justifiée et proportionnée. La vidéosurveillance ne doit pas être générale et permanente. Ainsi, pour des motifs de sécurité, un employeur pourra installer des caméras pour visionner les entrées et sorties de ses salariés, les issues de secours et les voies de circulation de l'entreprise.
EstEn principe, non. Le fait de filmer en permanence un employé sur un poste de travail est considéré comme disproportionné puisque la vidéosurveillance doit avoir pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes et non de surveiller les employés.
EstL'employeur a le droit d'espionner ses salariés
Contrairement aux idées reçues, le droit du travail n'interdit pas à l'employeur d'espionner ses salariés à condition qu'il n'emploie aucun procédé de surveillance illicite pour le faire.
Comment savoir si notre patron nous surveille ?Pour vérifier si votre entreprise dispose d'un tel système, c'est simple : regardez le certificat utilisé par votre navigateur lorsque la connexion est en SSL. Concrètement, il suffit de cliquer sur le cadenas qui s'affiche à côté de l'URL.
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