Les services de l'État dans le Tarn
ContenuMise à jour le 13/09/2021 Foire aux questions titre étrangers MODALITES RENDEZ-VOUS ET RENSEIGNEMENTS
Toutes les modalités d’accueil sont disponibles dans l’onglet «
Le formulaire de titre de séjour et la liste des pièces justificatives sont disponibles sur le site internet
"Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement." Ce message signifie que le planning est complet, il a bien été mis en ligne mais toutes les plages disponibles ont déjà été réservées. Des rendez-vous sont mis en ligne régulièrement en fonction des capacités d’accueil, il convient de renouveler régulièrement sa connexion. Il est inutile de vous rendre en préfecture lorsqu'il n'y a plus de rendez-vous disponibles. Aucune prise de rendez-vous n'est possible autrement que par l'intermédiaire des modules de prise de rendez-vous en ligne.
Si votre rendez-vous concerne une 1ère demande de titre, vous voudrez bien signaler votre absence via la messagerie qui vous aura adressé la convocation. Si votre rendez-vous concerne un rendez-vous de renouvellement, vous devez impérativement annuler votre rendez-vous en ligne. A défaut de cette opération, le rendez-vous ne pourra être réattribué à un autre usager. Attention, tout rendez-vous manqué, non excusé ne donnera pas lieu à un autre rendez-vous.
En écrivant sur la boite Veillez néanmoins à vérifier que la réponse à votre question n’est pas disponible sur le site internet de la préfecture de la Vienne.
Vous devez prendre rendez-vous sur
NON - seuls les étrangers relevant de l'arrêté du 12 janvier 2021 peuvent adresser leur dossier par voie postales
Au plus tôt 3 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour
Au moment du renouvellement de mon titre, je peux faire une demande sur un autre fondement si je remplis toutes les conditions nécessaires à ce nouveau titre.
Depuis le 01/03/19, les APS « étudiant en recherche d’emploi » ont été remplacées par des cartes de séjour temporaire « étudiant qui recherche un emploi ou souhaite créer une entreprise », sauf pour les ressortissants des pays prévoyants la délivrance de l’APS par accord international conclu avec la France (Bénin, Burkina Faso, Maurice, Tunisie, Cap Vert, Congo-Brazzaville, Gabon, Macédoine, Monténégro et Serbie). Vous devez déposer votre demande de carte de séjour temporaire "étudiant qui recherche un emploi ou souhaite créer une entreprise", ou d'APS "étudiant en recherche d'emploi" , en prenant rendez-vous sur le site internet. Attention : le titre "étudiant en recherche d'emploi" n’étant pas prévue par les accords franco-algériens, il ne peut pas être sollicité par un ressortissant de nationalité algérienne. DÉPÔT DU DOSSIER
Aucune procuration n’est possible. La présence de l’usager concerné par la demande de titre de séjour est indispensable. La présence du titulaire est obligatoire pour la prise d’empreintes digitales et au moment de la remise du titre de séjour
Les demandes sont individuelles. Il faut donc prendre 2 rendez-vous distincts. Cependant, si le planning le permet, il est conseillé de prendre rendez-vous le même jour.
Non. Le service supprime systématiquement tous les rendez-vous pris en doublons (même identité, ou même adresse mail utilisée) INSTRUCTION
Si vous n’avez pas de réponse c’est que votre dossier est toujours en cours d’instruction, il est inutile de vous manifester, la préfecture prendra contact avec vous si des pièces complémentaires doivent être déposées.
La carte de résident est attribuée automatiquement si vous en remplissez les conditions. Des pièces complémentaires peuvent être sollicitées par l’administration pour cette instruction.
Non. La quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier doit toujours être accompagnée du contrat de bail.
En général, l’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour varie entre 60 et 90 jours. L’instruction des premières demandes est en moyenne plus longue.
Lorsque votre titre de séjour sera de retour de fabrication, vous recevrez un SMS. Le retrait d’un titre de séjour s’effectue exclusivement sur rendez-vous. Le rendez-vous est à prendre sur
J’informe l’administration de tout changement par mail : LE MAINTIEN DE MES DROITS
Le mécanisme de prolongation de la validité de la carte de résident et des droits qui y sont attachés, durant les 3 premiers mois qui suivent son expiration a été étendu aux cartes pluriannuelles de 4 ans. Pendant cette période, je conserve l'intégralité de mes droits sociaux ainsi que le droit d'exercer une activité professionnelle (article L.311-4 de la loi du 10 septembre 2018)
Attendre et vous présenter en préfecture le jour du rendez-vous. Votre convocation vous maintient en situation régulière jusqu’à la date de votre rendez-vous. Attention, cela ne concerne toutefois que les cas suivants : - Vous êtes déjà titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour ou d’un visa long séjour avec carte de séjour à solliciter en préfecture dans les deux mois, ou d’un visa court séjour avec la mention carte de séjour à solliciter en préfecture dans les deux mois ;
Pour éviter toute rupture de droit, nous pouvons vous adresser une attestation justifiant de la régularité de votre séjour et des démarches effectuées vous permettant de conserver vos droits au travail. Cette demande est à adresser sur la boite TAXES
Le montant des taxes varie en fonction du type de demande. Son montant vous sera communiqué lors de l’envoi du SMS attestant de la disponibilité du titre en préfecture.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique sur le site Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l’appui pour tout dossier.
Un premier timbre fiscal de 50 euros est à fournir au moment du rendez-vous de dépôt du dossier (pour les 1ères demandes de titre de séjour avec entrée irrégulière sur le territoire). Le reste des timbres fiscaux vous sera demandé au moment du retrait du titre de séjour. RÉCÉPISSÉ
Le récépissé d’un titre de séjour permet de séjourner régulièrement sur le territoire français en attendant la fin de l’instruction de votre dossier. Il vous autorise à travailler seulement s’il le mentionne (voir article L311-4 du code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile)
Le renouvellement des récépissés s’effectue exclusivement en ligne sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers TRAVAILLER / EMBAUCHER
Cette information est disponible sur votre récépissé où une mention « autorise à travailler », « autorise à travailler à titre accessoire » ou « n’autorise pas à travailler » est imprimée.
Les employeurs doivent transmettre, au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, leurs demandes, obligatoirement accompagnées de la copie du titre de séjour de l'intéressé, par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante VOYAGE
Si vous êtes en France, vous sollicitez un duplicata à la préfecture en ligne sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager.
Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger afin de demander un visa de retour.
Le ressortissant étranger sous couvert d’un récépissé de première demande de titre de séjour doit solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises à l’étranger s’il souhaite voyager. En l’absence de récépissé de renouvellement, de modification ou de duplicata de titre de séjour, il faut également solliciter un visa retour auprès des services consulaires français. Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger afin de solliciter un visa de retour
Les Autorisations Provisoires de Séjour (hors demandeur d’asile) permettent de voyager dans la limite de la validité du document.
D’un Document de Circulation pour Enfant Mineur. Les dossiers sont à déposer sur le site Attention l’enfant devra être présent lors du retrait du document.
Les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire. (+ leurs enfants)
Si ces enfants mineurs sont des ressortissants d’un pays de l’Union européenne : ils bénéficient d’un droit de circulation sur l’ensemble du territoire de l’UE et ne doivent donc n’avoir aucun document pour aller dans un autre pays de l’Union européenne. Si ces enfants sont ressortissants d’un pays autre que de l’un des pays de l’Union européenne et s’ils bénéficient d’un DCEM (ou qu’ils remplissent les conditions pour en avoir un) : ils pourront se rendre sans présenter aucun document supplémentaire dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Pour un voyage en dehors de l’Union européenne : chaque enfant doit avoir un document de voyage individuel et un visa si le pays dans lequel ils se rendent l’exige. DIVERS
Vous devez vous adresser au Consulat de France de votre pays d'origine afin de solliciter un visa d’installation.
En cas de réussite effective au concours ou à l'épreuve d'admission préalable pour lequel ce visa vous a été accordé, vous pouvez solliciter un premier titre de séjour étudiant. A l'inverse, si vous n'avez pas réussi le concours, vous ne pouvez pas vous inscrire dans une autre formation et demander un titre de séjour étudiant. Vous devez, le cas échéant, solliciter un visa de long séjour "étudiant" auprès du consulat.
Un mineur doit détenir un visa dans les mêmes conditions qu’une personne majeure, sauf s’il dispose d’un document de circulation valide. Pour vérifier, vous devez vous connecter à l’adresse suivante : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/ai-je-besoin-d-un-visa
En vous adressant aux autorités consulaires de votre pays d’origine.
Vous devez adresser votre demande à la délégation territoriale de l’office français de l'immigration et de l’intégration (OFII).
Les ressortissants de l’Union Européenne (UE) ne sont pas tenus, en l'état actuel de la réglementation, de détenir un titre de séjour pour résider, travailler et percevoir les prestations sociales en France. Néanmoins, si vous en faîtes la demande (en prenant rendez-vous depuis le site internet), un titre de séjour vous sera délivré conformément à la réglementation en vigueur. Vous devrez effectuer votre demande de rendez-vous via
Par dérogation, le titulaire d’une carte de résident de longue durée–UE en cours de validité accordée par un autre État membre est dispensé de Visa Long Séjour pour franchir une frontière du territoire européen de la France dans le but de s’y installer. Cette dispense lui permet d’entrer en France métropolitaine muni simplement d’un document de voyage (en général un passeport) en cours de validité et de son titre de résident de longue durée–UE. Cette dispense de VLS autorise un séjour en France pendant une durée de trois mois à partir de la date de l’entrée ; si la personne y reste plus de trois mois sans avoir déposé une demande de titre de séjour, elle est en situation irrégulière. Vous devez ensuite remplir les conditions spécifiques de l’Etat d’accueil (pour la France). La demande doit être effectué à la préfecture au cours des trois mois qui suivent l’arrivée en France. Vous devez disposer de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale, ainsi que d'une assurance maladie. Vous devez ensuite remplir les conditions spécifiques du titre de séjour sollicité en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
La délivrance des visas relève de la seule autorité consulaire. La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre très exceptionnel et dérogatoire par la préfecture et sur présentation, au guichet de la préfecture, de justificatifs. Pour toute prolongation de visa accordée, une taxe devra être réglée. Motifs pouvant être invoqués pour prolonger un visa : Typologie des visas susceptibles d’être prorogés : La durée de prolongation accordée : elle sera appréciée en fonction des motifs invoqués. La prorogation accordée ne doit pas conduire l'étranger à prolonger son séjour au-delà de 90 jours.
Les justificatifs en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d’appel.
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Les photos doivent être conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 et datées de moins de 3 mois. EstEst-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ? Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n'avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français.
Comment faire si mon titre de séjour est expiré ?Les dossiers de renouvellement de titres de séjour doivent être déposés 2 mois avant l'expiration du titre. Attention, lorsque la demande est déposée après l'expiration de la durée de validité du titre, un droit de visa de régularisation de 180€ est exigé.
EstSi c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.
Quel est le sort d'une OQTF après une année ?L'IRTF peut être prononcée après une OQTF avec un délai de départ volontaire de 30 jours si le ressortissant étranger s'est maintenu sur le territoire français malgré une OQTF. La durée de l'interdiction de retour est de 2 ans maximum à compter de la date d'exécution de l'obligation de quitter le territoire francais.
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