Peut on voyager avec une attestation de prolongation dinstruction

Q: Est

Lattestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre passeport valide.

Q: Est

Si cest un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays dorigine.

Mise à jour le 09/04/2021

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Pourquoi une attestation de prolongation d'instruction ?

Vous êtes venu(e) en France pour suivre des études et souhaitez obtenir ou renouveler un titre de séjour?

Si votre titre de séjour a expirait entre le 16 mars et le 15 juin 2020, Il était automatiquement prolongé de 6 mois, soit une fin de validité effective comprise entre le 16/09/2020 et le 15/12/2020.

► déposez directement votre demande en ligne sur le lien suivant : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers
/!\ cette téléprocédure n'est pas applicable pour les cas suivants :

Etudiant détenteur d’un visa de court séjour – concours
Jeune majeur non détenteur d’un visa ou titre de séjour
Détenteur d’une CARTE RLD-UE.

Vous avez déposé une demandé en ligne et bénéficiez d'une attestation de prolongation :

s'il s'agit d'une première demande de titre de séjour, cette attestation ne vous permet pas l'ouverture de droits sociaux,
s'il s'agit d'un renouvellement, cette attestation accompagnée du titre de séjour précédemment détenue vous permet le maintien de vos droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu et d'exercer une activité professionnelle à titre accessoire.

L'attestation de prolongation vous permet de voyager dans l'espace Schengen.

Vous avez déposé une demande en ligne qui a été acceptée et bénéficiez d'une attestation de décision favorable : ce document n'est valable qu'accompagné d votre titre ou visa de long séjour précédemment détenu. Dans le cas d'un renouvellement, il permet le maintien de l'ensemble des droits ouverts par le titre précédemment détenu et d'exercer une activité professionnelle à titre accessoire.

L'attestation de prolongation vous permet de voyager dans l'espace Schengen.

/!\ une confirmation de dépôt de demande en ligne ne permet de justifier d'un séjour régulier.

Pour les demandes d'autorisation provisoire de séjour Master, il vous devez prendre rendez-vous pour un renouvellement de titre de séjour en cliquant sur le lien suivant : https://www.loiret.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne

Démarches en ligne

France Services

Point d'Accueil Numérique

L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue aux articles L. 421-22, L. 421-23, L. 421-26 à L. 421-29, L. 422-14, L. 423-1, L. 423-6, L. 423-7, L. 423-11 à L. 423-16, L. 423-22, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-9, L. 424-11, L. 424-13, L. 424-18, L. 424-19, L. 424-21, L. 425-1, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-5, L. 426-6, L. 426-7 et L. 426-10 autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la France métropolitaine dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Il en est de même de l'attestation de prolongation de l'instruction de la demande de première délivrance d'une carte de séjour délivrée sur le fondement des articles L. 421-1 et L. 421-3 ou de l'article L. 421-34, dès lors que son titulaire satisfait aux conditions mentionnées à l'article L. 5221-2 du code du travail, ainsi que sur le fondement des articles L. 421-9 à L. 421-11 et L. 421-13 à L. 421-21, dès lors que son titulaire est en possession du visa de long séjour ou du visa de long séjour valant titre de séjour mentionné aux 1° et 2° de l'article L. 411-1.

L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de première délivrance de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 426-12 n'autorise pas son titulaire à exercer une activité professionnelle, sauf si elle est délivrée en application de l'article L. 426-13 et que son bénéficiaire séjourne en France depuis au moins un an.

L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à exercer une activité sur le territoire de la France métropolitaine dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Est

L'attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre passeport valide.

Pourquoi une attestation de prolongation d'instruction ?

Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.

Est

Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.

Est

28. Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement /duplicata/modification ou 1ère demande ? Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.

Est