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Qui a le droit de photocopier une carte d'identité ?Les personnes qui redoutent de se déplacer avec l'original de leur pièce d'identité, peuvent donc, en théorie, présenter une photocopie de leur document officiel. Le caractère probant de la copie est laissé à l'appréciation des agent qui procèdent au contrôle. Est-il obligatoire d'avoir une pièce d'identité ?Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité. Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité.
Quel document peut servir de pièce d'identité en Suisse ?En Suisse, ce n'est pas obligatoire. Toutefois, il est vivement conseillé d'être en possession d'un document permettant de justifier de son identité. Il peut s'agir du passeport, de la carte d'identité, mais aussi du permis de conduire, d'une carte d'étudiant, d'un abonnement des transports publics, etc. Comment faire une carte d'identité en Suisse ?Pour commander votre carte d'identité, vous devez vous adresser à la mairie ou au service concerné de votre commune de résidence. La plupart des communes reçoivent sans rendez-vous. Le délai d'obtention en est raccourci. Comment demander une pièce d’identité à un salarié?
Est-ce que la présentation d'une pièce d'identité est suffisante?
Comment procéder à la vérification d’identité?
Quel est le délai de fabrication d'une nouvelle carte d'identité?
Publié le 13/01/2011 à 15:48, Mis à jour le 19/05/2017 à 19:10 Le caractère probant d'une copie est laissé à l'appréciation de l'agent contrôleur. Ceux qui font l'objet d'un contrôle de police peuvent justifier de leur identité par tout moyen (c. procéd. pén., art. 72-2). Les personnes qui redoutent de se déplacer avec l'original de leur pièce d'identité, peuvent donc, en théorie, présenter une photocopie de leur document officiel. Le caractère probant de la copie est laissé à l'appréciation des agent qui procèdent au contrôle. Pour mémoire, il n'est plus possible de faire certifier conforme une photocopie en présentant l'original aux autorités administratives (D. 2001-899 du 1e octobre 2001). Le permis de conduire est-il une pièce d’identité? Définition : l'usurpation d'identité est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales. Cette infraction est prévue et réprimée aux articles 226-4-1 et suivants du Code pénal.
L'usurpation d'identité est un délit. Tout le monde peut se retrouver un jour confronté à une usurpation d'identité, qu’il s’agisse du piratage de son adresse email, d’une fraude bancaire ou d’un vol de papiers. En France, plus de 200 000 personnes seraient victimes d'usurpation d'identité en ligne chaque année*. Exemple de mode opératoire : L'usurpateur publie une annonce de location d'appartement ou de vente de
voiture en ligne. Le prix est en général bien en deça des autres annonces, ce qui va attirer les internautes. Lorsqu'une personne répond à l'annonce, l'usurpateur va alors lui demander de transmettre quelques informations ou papiers d'identités (photocopie carte d'identité, facture EDF, etc.). Pour mettre en confiance sa victime, l'usurpateur va même envoyer "ses" propres papiers d'identité. Il s'agit, évidemment, de ceux de l'une de ses victimes. Avec la simple photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile, beaucoup de choses sont possibles. En votre nom, l'usurpateur va pouvoir ouvrir des comptes en ligne et/ou souscrire à des services financiers particuliers (augmentation des plafonds bancaires, souscriptions à des assurances...). Il s'agit souvent de vrais professionnels du domaine qui n'hésitent malheureusement pas à faire d'autres victimes... toujours en utilisant
votre identité. C'est une véritable spirale qui s'enclanche : des plaintes peuvent être déposées contre vous et de nombreux problèmes financiers peuvent survenir (interdit bancaire, fichage à la Banque de France, endettement...). L'aspect financier n'est pas le seul, l'usurpateur peut également créer de faux papiers à l'aide de votre identité, bénéficier d'aides sociales ou commettre des délits plus graves. Cette usurpation peut également avoir des conséquences psychologiques sur vous. EstNe fournissez jamais une copie de vos papiers d'identité (ou tout autre document permettant votre identification tels que les justificatifs de domicile, les déclarations d'impôts, etc.) à quelqu'un que vous ne connaissez pas personnellement ni à une société qui n'est pas fiable à 100 %.
Pourquoi barrer une photocopie de carte d'identité ?Même si vous êtes sûr du destinataire du document, pensez à barrer la photocopie et à indiquer dessus la raison de l'envoi, par exemple : "Cette photocopie ne peut être utilisée que pour le dossier de location de mon appartement".
Comment protéger une photocopie de carte d'identité ?Mettre des signes de sécurité
En mettant un point sous les «e» par exemple, ou en grisant un chiffre sur la photocopie de ma carte d'identité.
EstLes personnes qui redoutent de se déplacer avec l'original de leur pièce d'identité, peuvent donc, en théorie, présenter une photocopie de leur document officiel. Le caractère probant de la copie est laissé à l'appréciation des agent qui procèdent au contrôle.
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