Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps un papier qui est votre Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier définitif. Sur le certificat, vous retrouvez également le barème selon lequel vous avez été noté et la note finale que vous avez obtenue l'examen. Show
Au sommaire :
1. Le Certificat d’examen du permis de conduire ou permis provisoireVotre résultat à l’épreuve de la conduite n’est pas donné en main propre par l’inspecteur (à la suite de trop nombreuses agressions), mais le certificat d’examen du permis de conduire sur lequel se trouve la grille de notation vous est envoyé le jour même par celui-ci. Lorsque la mention favorable apparait, il atteste de votre réussite. Vous pouvez commencer à conduire en toute légalité à réception du certificat d’examen favorable, car il fait office de permis provisoire. En cas d’échec, vous recevez le même certificat avec la mention défavorable, si vous avez eu moins de 20 points à la conduite. Prenez le temps de lire toutes les informations avant de vous réjouir d’avoir reçu ce document ! Pensez à le protéger quand vous l’avez avec vous pour ne pas risquer de présenter un document illisible en cas de contrôle des forces de l’ordre. On doit pouvoir y lire clairement ces informations :
2. Durée de validité de l’attestation provisoireEn France, vous pouvez conduire en seule possession de ce certificat pendant une période de 4 mois à compter de l’obtention de votre permis. Ce délai permet d’anticiper les délais administratifs liés à la fabrication et à la délivrance de votre permis de conduire officiel. Vous devez dès lors vous munir du macaron “A” afin de prévenir les autres usagers de la route de votre statut de jeune conducteur.
3. Risques et sanctions encourues après 4 moisDepuis 2013, c’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est en charge de la création et de la délivrance des permis de conduire à la place des préfectures et sous-préfectures. Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour lancer la procédure de fabrication de votre permis de conduire. C’est l’auto-école qui s’en charge si les démarches administratives sont comprises dans votre forfait. Par la suite, vous pourrez consulter l’état d’avancement de la fabrication de votre permis depuis l’espace utilisateur de l’ANTS en ligne. Les délais varient, mais il faut généralement compter 1 mois après l’examen pour le recevoir par voie postale à domicile. Il arrive, même si c’est très rare, que vous ne receviez pas votre permis définitif avant la date d’expiration de votre permis provisoire. Cela peut arriver si votre dossier a été perdu, votre permis envoyé a une ancienne adresse ou si votre auto-école a envoyé votre dossier très en retard. Si vous continuez à rouler avec une attestation provisoire expirée, vous encourez une verbalisation pour "défaut de présentation du permis de conduire", mais avec obligation de le présenter sous 5 jours. Si vous ne pouvez toujours pas le présenter dans ce délai, l’amende sera majorée à 135 €. Certains gendarmes se contenteront de vérifier que vous avez bien obtenu votre permis à l’aide du numéro NEPH inscrit sur l’attestation. Surtout, pensez à demander à votre assurance si elle couvre encore en cas d’accident après l’expiration du permis provisoire, vous éviterez une mauvaise surprise si jamais vous êtes impliqué dans un accident de voiture. 4. La différence entre permis provisoire et permis probatoireLe permis provisoire diffère du permis probatoire ? En effet, vous êtes titulaire du permis probatoire dès l’obtention de votre permis :
Avec le permis probatoire, vous avez un capital de point réduit, 6 au lieu de 12, qui sera majoré au terme de la période si vous n’avez pas commis d’infractions. Vous devez respecter certaines restrictions (alcool au volant, limitation de vitesse, macaron A, etc.). Cette période dépassée, votre permis ne change pas physiquement, vous conservez le permis définitif que vous avez reçu dans les 4 mois suivant votre réussite à l’examen. Vous n’êtes tout simplement plus considéré comme un jeune conducteur et les restrictions ne s’appliquent plus. Foire aux questions
Comment savoir si on est favorable au permis ?Les résultats du permis sur le site de la Sécurité Routière
Vous pouvez consulter le résultat de votre examen du permis de conduire en ligne, sur le site de la sécurité routière. Voici les informations qui vous seront demandées : votre code NEPH. votre date de naissance.
PuisSi votre résultat est favorable, votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), accompagné d'une pièce d'identité, tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen.
Pourquoi une visite médicale pour le permis B ?Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants : Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis. Vous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis. Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap.
Quand conduire après visite médicale favorable ?Après une visite médicale chez un médecin agréé, l'avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d'avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
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